ERNMT : état des risques naturels, miniers et technologiques

Le diagnostic risques naturels ERNMT

Diagnostic immobilier : état des risques naturels, miniers et technologiques

Le vendeur ou le bailleur doit informer l’acheteur ou locataire que le bien immobilier qu’il projette d’acheter ou de louer est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologique ou par un plan de prévention des naturels prévisibles ou dans une zone de sismicité. L’information se fait en annexant à la promesse de vente ou au contrat de location un état des risques naturels, miniers et technologiques.

Pourquoi faire ce diagnostic ?

Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels type usine AZF…

Comment le technicien réalise ce diagnostic ?

Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités et vous remet les résultats de ses recherches

État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Quel bien : L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) est obligatoire en cas de Vente ou Location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti,situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques.

Source : Diagamter

Validité : 6 mois.

Pourquoi : Informer le futur occupant des risques naturels, miniers et technologiques (inondation, sismicité, usines type AZF…).

Comment : Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités.